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Comment changer d’assurance auto ?

Changer d’assurance auto peut être nécessaire pour différents motifs. À l’heure actuelle, de nombreux prestataires existent et il n’est pas si compliqué de faire jouer la concurrence. Pour pouvoir changer d’assurance auto, il faut bien évidemment mettre fin à l’engagement actuel. Mais résilier un contrat d’assurance voiture ou même celui d’un autre type de véhicule ne peut se faire que sous certaines conditions. Cela peut avoir lieu à la 1ère échéance du contrat. C’est-à-dire au moment de la première date anniversaire. Il faudra avertir l’assureur au plus tard 2 mois avant cet événement. La rupture du contrat à l’initiative de l’assuré hors échéance, notamment lors de la 1ère année, n’est possible que pour les situations suivantes : changement d’auto, changement de situation de l’assuré et augmentation de prime sans motifs valables. Tout comme vous, votre assureur peut décider de résilier votre contrat à sa date d’échéance (art. L.113-12 du Code des assurances). Il doit vous prévenir, par lettre recommandée, au moins 2 mois avant cette date, ce qui vous laisse du temps pour trouver un autre assureur. L’assureur n’a pas à motiver sa décision. En règle générale, elle se fonde sur un nombre trop élevé d’accidents. Le contrat peut aussi être résilié par l’assureur avant sa date d’expiration normale après un accident, si cet accident a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, ou si l’accident a été causé par infraction au code de la route entraînant une suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de ce permis. Pour être valable, la résiliation doit être effectuée par lettre recommandée. Elle ne prend effet qu’au terme d’un délai d’un mois à compter de la notification qui vous sera faite. L’assureur doit vous rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis. En cours de contrat, certains changements peuvent rendre vos déclarations initiales inexactes et aggraver le risque pris par l’assureur (par exemple, la voiture que vous utilisiez pour vos trajets privés est désormais utilisée tous les jours dans le cadre de votre activité professionnelle). Vous devez déclarer ces circonstances nouvelles à l’assureur, par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours à compter du moment où vous en avez eu connaissance. Suite à cette déclaration, l’assureur doit vous dire, dans les 10 jours, s’il envisage de résilier ou de maintenir la garantie avec une majoration de la cotisation (art. L.113-4 du Code des assurances).

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ASSURANCE AUTO RESILIATION

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