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Rupture du contrat d’assurance auto

Comme bon nombre d'autres contrats, l'assurance automobile repose sur le principe de la tacite reconduction : le silence de l'assuré, comme d'ailleurs celui de l'assureur, vaut renouvellement automatique du contrat, à son échéance annuelle, pour une année supplémentaire. La résiliation du contrat ne peut intervenir qu'à échéance principale, qui correspond, en principe, au 1er janvier pour les sociétés d'assurances et au 1er avril pour les mutuelles. Ces deux dates ne doivent pas être confondues avec la date anniversaire du contrat qui, elle, correspond au jour de sa signature et qui n'est pas prise en considération pour la période de résiliation. Sauf événement particulier (vente du véhicule, vol, destruction, etc.), l'assuré doit respecter un préavis de deux mois pour informer son assureur de sa volonté de rompre le contrat. Mais, la loi Chatel du 28 janvier 2005 a changé la donne en permettant, dans certains cas, à l'assuré de mettre fin au contrat en dehors des deux périodes évoquées. Pour rompre, il doit adresser à son assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il indique clairement sa décision de résilier le contrat. La couverture prend fin le lendemain de l'envoi du courrier. La rupture anticipée de la police d'assurance, pour défaut d'information sur la période de résiliation, ne dispense pas l'assuré du règlement de la cotisation correspondant à la période de validité de son contrat. En cas de rupture en cours d'année, le montant de la prime restant dû est proratisé. Inversement, l'assureur doit rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la fraction de la prime déjà perçue qui correspond à la période non assurée. Cette somme est même productrice d'intérêts légaux si l'assureur tarde à restituer le trop-perçu. Comme l’assuré, l’assureur peut également décider de résilier l’assurance d’un de ses clients. Il existe d’ailleurs plusieurs raisons qui poussent une compagnie d’assurance à se séparer d’un assuré : non-paiement de la prime d’assurance, cumul de 3 accidents, responsables ou non et incident de permis (excès de vitesse, alcool au volant,...etc.). Ces situations transforment un assuré en client à risques pour l’assureur. Chaque année, les compagnies d’assurance vérifient leur portefeuille de clients et en profite pour faire le tri : elles gardent les bons clients et se séparent de ceux dits « à risques ». Dans ce type de situation, l’assuré résilié va avoir du mal à s’assurer de nouveau car les autres assureurs le considèreront également comme un assuré à risques. Soit les assureurs refuseront de le couvrir, soit ils lui feront payer le prix fort. Mais, comment faire pour s'assurer de nouveau pour l’assurance voiture ?

Souscrire en ligne une assurance auto résilié : comment faire ?

Lorsque vous souhaitez souscrire une assurance auto résilié en ligne, la première chose à faire est une demande de devis d’assurance auto en ligne. Cela vous aidera à avoir une vision plus claire des garanties indispensables à votre profil ainsi que des particularités de ce type de contrat d’assurance. Après comparaison des différentes offres, vous choisissez celle qui répond le mieux à vos besoins. Nul besoin d’être un expert du digital, grâce à notre comparateur en ligne, souscrire un contrat d’assurance auto résiliation en ligne est très simple. Vous pouvez également décider d’être rappelé par nos conseillers de CALIPSO ASSURANCES.

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ASSURANCE AUTO RESILIATION

Comme tout contrat, l’assurance auto peut être résilié à la fin des termes de l’échéance ou avant ces termes lorsque l’un des signataires ne respecte pas les clauses définies dans le contrat. Du côté de l’assureur, plusieurs motifs peuvent l’amener à résilier une assurance auto ...

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