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Les possibilités de résiliation d’assurance auto

Vous avez désormais la possibilité d'user de votre faculté de résiliation de votre contrat d'assurance auto à la date d'échéance annuelle, mais aussi en dehors de l'échéance, dès lors où votre contrat a au moins 12 mois d'ancienneté. Depuis le 1er janvier 2015, selon les dispositions de la loi Hamon, il est possible de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment après la 1re année d'engagement. Il reste possible de résilier votre assurance auto à l'échéance. Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à la reconduction tacite de votre contrat. Pour résilier votre contrat d'assurance, vous devez en faire la demande deux mois au minimum avant la date anniversaire de votre contrat par un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) adressé à l'assureur ou par déclaration faite à son représentant contre récépissé. Si ce délai n'est pas respecté, votre assureur peut refuser la résiliation. Le contrat se poursuivra alors en vertu de la « tacite reconduction » et vous aurez obligation de régler votre cotisation annuelle. L'assureur peut, lui aussi, décider de ne plus vous assurer. Le délai légal de préavis est de deux mois avant la date d'échéance de votre contrat et l'assureur n'est pas obligé de vous exposer ses raisons. Il le fera notamment en cas de sinistres trop fréquents, même non responsables. La loi Chatel impose aux assureurs d'envoyer à leurs assurés un avis d'échéance indiquant suffisamment à l'avance le montant de la cotisation de l'année suivante. À partir de la date d'expédition de ce courrier, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat (il est important de conserver l'enveloppe pour justifier des 20 jours). Les avis d'échéance étant préparés à l'avance, la date figurant sur l'avis d'échéance est souvent bien différente de la date d'expédition. Enfin, vous-même ou votre assureur pouvez résilier le contrat d'assurance auto qui vous lie suite à certains événements. On parle alors d'une résiliation avec motifs par exemple en cas de vente de véhicule. Dans certains cas (conduite en état d’ivresse, suspension ou retrait du permis, déclaration inexacte du risque ...) : la résiliation du contrat d'assurance auto interviendra un mois après sa notification par l'assureur par lettre RAR. Dans ce cas, la résiliation doit être motivée. En cas de non-paiement de votre cotisation après mise en demeure RAR à l'expiration d'un délai de 40 jours après expédition.

Des contrats spécifiques pour les conducteurs résiliés

Contre toutes ces situations pouvant amener à une résiliation de contrat, le conducteur se doit de trouver une nouvelle assurance. Tout simplement car il est illégal de conduire une voiture sans une couverture à jour et au minimum sous couvert de la responsabilité civile. Notre site est spécialiste de l'assurance auto pour les résiliés. Notre savoir-faire et notre statut de courtier en assurance indépendant nous permettent de vous proposer les prix les plus compétitifs. Nous nous engageons à vous proposer les meilleures solutions d'assurance. Proposées à des prix avantageux, nos formules personnalisées s’adaptent parfaitement à vos besoins et à vos attentes en matière d’assurance.

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ASSURANCE AUTO RESILIATION

Comme tout contrat, l’assurance auto peut être résilié à la fin des termes de l’échéance ou avant ces termes lorsque l’un des signataires ne respecte pas les clauses définies dans le contrat. Du côté de l’assureur, plusieurs motifs peuvent l’amener à résilier une assurance auto ...

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