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Que signifie la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

Résilier un contrat d’assurance auto signifie mettre fin au contrat. En d'autres termes, l'assuré décide de changer d'assureur et donc à met à terme à son contrat. La démarche peut aussi être à l'initiative de la compagnie d'assurance. Il existe divers moyens de résilier son contrat d'assurance auto. Afin de savoir lequel utiliser, il faut prendre en compte la date de souscription du contrat et sa date d'échéance, autrement dit, sa date d'anniversaire annuelle. On peut ainsi classer les possibilités de résiliation en deux grandes catégories : la résiliation à l'échéance et la résiliation en dehors de l'échéance. Lorsqu'un assuré souhaite résilier son contrat d’assurance auto à l'échéance, il dispose de deux moyens : la résiliation classique et la résiliation à la réception de l'avis d'échéance, dite résiliation loi Châtel. La grande majorité des assurances incluent une clause de tacite reconduction. Cela signifie que la compagnie d'assurance est autorisée à reconduire automatiquement un contrat pour une durée d'un an à compter de sa date d'anniversaire. Sauf si l'assuré s'y oppose et décide de résilier son contrat. Or beaucoup d'assureurs en profitaient pour renouveler des contrats à l'insu de leurs souscripteurs peu vigilants sur les dates butoirs. La loi Châtel de 2005 a renforcé les obligations d'information des assureurs à leurs clients. Ainsi, les professionnels doivent rappeler chaque année la date limite à laquelle l'assuré peut mettre fin à son contrat. Il est également possible pour un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance auto en dehors de sa date d'échéance : soit grâce à la loi Hamon, soit par un motif figurant une liste limitée. Depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur de la loi Hamon, un assuré peut résilier son contrat d'assurance auto à tout moment au bout d’un an. Concrètement, une fois le premier anniversaire du contrat passé, sans attendre une année supplémentaire. Cette possibilité de résiliation infra-annuelle offre donc une plus grande liberté au souscripteur pour changer de compagnie d'assurance. La résiliation par l'assuré de son contrat prend effet un mois après la date de réception de la demande par la compagnie d'assurance. En dehors de la date d'échéance et de la loi Hamon, il reste possible à un assuré de mettre fin à son contrat pour un motif présent sur une liste limitée : un changement de situation personnelle, vente, achat, augmentation de la prime, … L'assureur résilie également le contrat d’assurance auto détenu par l'assuré : suite à un sinistre, non paiement de cotisations, aggravation du risque, … Tout cela permet un assureur de procéder à la résiliation du contrat d’assurance auto.

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ASSURANCE AUTO RESILIATION

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