Comment une assurance automobile peut être résiliée ?

Vous pouvez solliciter la résiliation de votre contrat en informant votre assureur de votre souhait, à condition de respecter un préavis de deux mois avant l’échéance. Vous devez, dans ce cas, vérifier la date d’échéance inscrite dans vos documents contractuels (généralement dans les conditions particulières) et expédier une lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur au moins deux mois avant cette date. Vous ne pouvez exercer cette faculté qu’à la condition que votre contrat ait déjà duré un an. Depuis le 1er janvier 2015, il est également possible de résilier son contrat d’assurance automobile sans se soucier de sa date d’échéance. Introduite par la loi Hamon, cette nouvelle faculté ne peut toutefois être exercée la première année d’assurance. Après au moins une année d’assurance, vous pouvez décider de vous assurer chez un concurrent quand bon vous semble sans frais ni pénalités. Dans un tel cas, c’est votre nouvel assureur qui est en charge de la résiliation de votre contrat auprès du précédent. Cette résiliation prend effet un mois après que votre nouvel assureur en ait informé le précédent. Et, si votre situation change (par exemple : vous conduisiez votre véhicule au quotidien et vous ne le conduisez plus que le week-end), il convient de déclarer votre nouvelle situation à votre assureur, lequel doit vous accorder, pour "diminution du risque" une diminution du montant de la prime. Si votre assureur n’y consent pas, vous pouvez résilier votre contrat. Cette résiliation prendra effet dans les trente jours de votre dénonciation du contrat à l’assureur, lequel devra vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle le véhicule n’aura plus été assuré. Enfin, Si vous vendez votre véhicule, le contrat est suspendu le lendemain soir à minuit (article L. 121-11 du code des assurances). Vous devez informer votre assureur, par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception), de la date de la vente et solliciter la résiliation du contrat, laquelle prendra effet dix jours plus tard. Malgré tout cela, votre assureur peut, comme vous-même, résilier votre contrat par la voie traditionnelle en respectant un préavis de deux mois avant l’échéance (article L. 113-12 du code des assurances). Néanmoins, votre assureur, contrairement à vous, est tenu, depuis le 1er janvier 2015, de vous indiquer les raisons pour lesquelles il résilie votre contrat. Dans trois situations, en dehors de toute échéance, votre assureur peut résilier votre contrat en cas de non paiement de prime, fausse déclaration et aggravation du risque.

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